22 juillet 2026 — Patine Murale SARL, SIRET 345 678 912 34567, TVA FR48 345678912.
Le devis précise diagnostic, sondages, protocole, surfaces, accès, livrables, calendrier et prix. Signature et acompte forment la commande. Une découverte non visible peut justifier un avenant.
Le client communique l'historique disponible, garantit l'accès et traite les causes structurelles hors mission. Les essais et validations jalonnent l'intervention. Les délais peuvent évoluer selon l'état réel du support.
Pour les professionnels, retard selon l'article L441-10 du Code de commerce et indemnité forfaitaire de 40 €. Le Code de la consommation s'applique aux consommateurs.
Rapports, relevés et images restent protégés par le Code de la propriété intellectuelle ; leur usage est concédé pour le site désigné après paiement. Toute publication exige le respect des crédits et autorisations.
Responsabilité limitée aux dommages directs établis, hors règles impératives. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur après réclamation et conserve les juridictions légales. Entre professionnels, les tribunaux de Montpellier sont compétents après tentative amiable.